Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Sous réserve des articles 45 et 46, le chimiste ne peut afficher dans son cabinet de consultation et dans les autres locaux destinés à l’exercice de sa profession d’autres diplômes que ceux ayant un rapport avec l’exercice de cette profession.
Décision 2004-03-18, a. 47.
© Gouvernement du Québec